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Processus de résolution des différends
La procédure de QMI-SAI Global concernant les différends, les plaintes et les appels est la suivante:
Au moment du dépôt d'une plainte, la personne qui reçoit la plainte note tous les détails pertinents dans un registre des plaintes.
La personne responsable du traitement des plaintes/appels chez QMI-SAI Global transmet la plainte au directeur responsable du programme FSC chez QMI-SAI Global afin qu'il procède à la résolution de la plainte.
QMI-SAI Global envoie une réponse préliminaire dans les quatre (4) semaines suivant le dépôt de la plainte, y compris les grandes lignes du plan d'action proposé pour assurer le suivi de la plainte.
QMI-SAI Global tient ensuite le plaignant au courant de l'état d'avancement de l'évaluation de la plainte.
QMI-SAI Global procédera à une enquête sur les allégations et entreprendra toutes les actions proposées par suite de l'appel dans les six (6) mois suivant le dépôt de l'appel. Dans des cas exceptionnels, QMI-SAI Global prolongera cette période à douze (12) mois.
À la fin de l'enquête, QMI-SAI Global enverra au plaignant un rapport complet sur le déroulement et les résultats de l'enquête.
Les grandes lignes de la mise en application intégrale des actions et la confirmation de cette mise en application (par ex. la correction et la résolution des non-conformités observées par suite de la plainte) seront décrites dans le rapport final.
Si QMI-SAI Global n'est pas en mesure de résoudre la plainte/l'appel à la satisfaction du plaignant, le différend est alors soumis au secrétariat du FSC pour résolution finale.